Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE ET D’UTILISATION DES CENTRES D’ART, DE CULTURE ET DE TOURISME

Mise à jour au 24 septembre 2024

CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRAT ÉLECTRONIQUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Contrat Électronique de l’EPEL CACT, ci-après dénommées les « Conditions Générales », régissent l’accès et la contractualisation des produits et services par l’Utilisateur via le site Web www.cactlanzarote.com (ci-après dénommé le « SITE WEB »).

L’utilisation du SITE WEB public, qu’il s’agisse de consultation, de réservation ou de contrat de biens ou services, ou du SITE WEB privé via un identifiant et un mot de passe en tant que collaborateur, confère la condition d’utilisateur du SITE WEB (ci-après, « UTILISATEUR »).

Les achats en ligne effectués via ce site web sont régis par les dispositions du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, ainsi que par les présentes conditions générales. Sauf indication contraire, l’UTILISATEUR pourra réaliser l’opération d’achat dans la même langue que celle utilisée pour ces conditions générales.

Identification des parties

D’une part, l’Entité Publique Locale d’Affaires Centres d’Art, de Culture et de Tourisme du Cabildo de Lanzarote (ci-après EPEL CACT), avec CIF Q-3500356-E et siège social à Ctra de San Bartolomé, nº 71, 35500 Arrecife de Lanzarote, Las Palmas. Téléphone : +34 901 200 300. Email : info@centrosturisticos.com.

D’autre part, l’UTILISATEUR qui déclare être majeur (plus de 18 ans) et avoir la capacité légale nécessaire pour acquérir les services proposés via le SITE WEB et les utiliser conformément aux Conditions Générales décrites ci-dessous, qu’il déclare expressément comprendre et accepter.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information énoncée à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :

• Société propriétaire : ENTITÉ PUBLIQUE LOCALE D’ENTREPRISES CENTRES D’ART, DE CULTURE ET DE TOURISME DU CABILDO DE LANZAROTE (« EPEL CACT »)
• CIF : Q3500356E
• Adresse : Calle Triana nº 38, 35500, Arrecife.
• Téléphone de contact : 928 801 500

L’EPEL CACT exploite le SITE WEB et les Centres d’Art, de Culture et de Tourisme de Lanzarote (ci-après, « EPEL CACT »), offre et gère le contenu, les produits et services à l’UTILISATEUR du SITE WEB.

Le propriétaire du SITE WEB se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, sans préavis, ses contenus et services, les présentes Conditions Générales et, en général, tous les éléments qui composent la conception et la configuration du SITE WEB.

UTILISATEUR

L’accès et/ou l’utilisation du SITE WEB public pour consulter, réserver ou contracter des biens ou services, ou du SITE WEB privé via un identifiant et un mot de passe en tant que collaborateur, confère la condition d’utilisateur du SITE WEB (ci-après, « UTILISATEUR »), que celui-ci accepte dès l’accès et/ou l’utilisation. Les présentes Conditions Générales seront applicables dès l’accès au contenu du SITE WEB.

L’accès au SITE WEB est entièrement gratuit et ne nécessite ni abonnement ni enregistrement préalable. L’UTILISATEUR s’engage à accéder au SITE WEB conformément aux principes de bonne foi et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, étant donné que l’accès et l’utilisation sont réalisés sous sa responsabilité exclusive.

De plus, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus et services proposés via le SITE WEB de manière légale, diligente et appropriée, en respectant à tout moment la législation en vigueur et les présentes Conditions Générales.

Il incombe à l’UTILISATEUR de lire attentivement les présentes Conditions Générales à chaque fois qu’il accède au SITE WEB, car celles-ci peuvent être modifiées. Les mises à jour des Conditions Générales seront publiées sur le SITE WEB et seront considérées comme acceptées par l’UTILISATEUR en continuant d’utiliser le SITE WEB après la publication desdites modifications.

DESCRIPTION DU SERVICE

L’EPEL CACT exploite le SITE WEB et les Centres d’Art, de Culture et de Tourisme de Lanzarote (ci-après « EPEL CACT »), et offre et gère le contenu, les produits et services à l’UTILISATEUR du SITE WEB.

Prix

Le portail de vente et de réservation fournira des informations claires et précises sur le prix des produits ou services, en indiquant, le cas échéant, les frais supplémentaires et les conditions du service. Les prix publiés sur le SITE WEB et sur le portail de vente et de réservation indiquent les taxes applicables dans chaque cas.

CACT Lanzarote s’engage à actualiser les prix et les contenus du SITE WEB avec la plus grande diligence afin qu’ils soient toujours véridiques et à jour. Cependant, en cas d’erreur typographique, CACT Lanzarote s’engage à corriger ces erreurs dans les plus brefs délais. De plus, si un prix contient une erreur et qu’un UTILISATEUR est affecté de manière involontaire, sans avoir pu raisonnablement détecter l’erreur, CACT Lanzarote maintiendra pour cet UTILISATEUR le prix initialement proposé.

Obligations de l’UTILISATEUR

Les PRODUITS ET SERVICES mis à disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE WEB sont offerts sous la condition que l’UTILISATEUR accepte sans modification tous les termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales. En accédant au SITE WEB et/ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, l’UTILISATEUR accepte d’être lié par ces Conditions Générales et déclare avoir lu et compris leur contenu.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales, car elles contiennent des informations concernant vos droits légaux et les limitations de ces droits, ainsi qu’une section sur la législation applicable et la juridiction pour les litiges. Si l’UTILISATEUR n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales, il ne doit pas utiliser le SITE WEB ni acheter de PRODUIT ou SERVICE. Pour tous les achats et/ou réservations de PRODUITS ou SERVICES, il sera considéré que l’UTILISATEUR réalisant cette action a le consentement pour accepter ces Conditions Générales au nom des personnes incluses dans l’achat ou la réservation de PRODUITS ou SERVICES et déclare leur avoir fourni les informations contenues dans la Politique de Traitement des Données Personnelles incluse dans ce SITE WEB.

Des modifications peuvent être apportées dans les présentes Conditions Générales à l’avenir conformément aux termes et conditions ici spécifiées ; dans ce cas, l’UTILISATEUR comprend et accepte que l’accès au SITE WEB et son utilisation continue après de telles modifications impliquent l’acceptation des nouvelles Conditions Générales mises à jour ou modifiées. La date des dernières modifications sera indiquée en haut de cette page. Toutes les modifications prendront effet immédiatement après leur publication. L’UTILISATEUR doit consulter cette page périodiquement pour examiner la version la plus récente des Conditions Générales.

L’UTILISATEUR est responsable de fournir ses informations correctement lors des processus d’achat et/ou de réservation établis sur le SITE WEB. Les champs pour réaliser l’achat et/ou la réservation sont de saisie libre, donc le SITE WEB ne dispose pas de moyens pour identifier et corriger les erreurs dans les données saisies. L’UTILISATEUR doit faire preuve de la plus grande diligence dans leur saisie. L’UTILISATEUR qui achète un produit ou un service avec un tarif réduit devra présenter un document le justifiant à la billetterie lors de l’accès à l’installation.

L’UTILISATEUR sera responsable, en tout cas, de la véracité des informations fournies et devra informer CACT Lanzarote de toute modification de celles-ci. CACT Lanzarote se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tout UTILISATEUR ayant fourni des informations fausses, sans préjudice des autres actions qui pourraient être intentées en vertu de la loi.

L’UTILISATEUR est interdit d’effectuer, via l’utilisation du SITE WEB, des activités illégales, contraires à la bonne foi, aux coutumes, à la morale ou à l’ordre public.

L’UTILISATEUR est interdit d’effectuer, via l’utilisation du SITE WEB, des activités constituant une violation de la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre norme juridique applicable.

CACT Lanzarote se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Portail et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, à tout UTILISATEUR ne respectant pas ces Conditions Générales.

Revente de billets

La revente de billets pour les Centres d’Art, de Culture et de Tourisme de Lanzarote (EPEL-CACT) est interdite. Les billets sont personnels et non transférables, et ne peuvent être utilisés que par l’acheteur d’origine. En cas de revente ou de tentative d’exploitation commerciale non autorisée des billets, ceux-ci pourront être annulés sans préavis et sans droit à remboursement. L’accès sera refusé à toute personne tentant d’utiliser un billet acheté par des canaux non autorisés.

Les seuls points de vente autorisés sont le site web officiel de CACT Lanzarote et les guichets disponibles dans les Centres d’Art, de Culture et de Tourisme de Lanzarote (EPEL-CACT), à l’exception de la Cueva de los Verdes, qui ne dispose pas de guichet.

Exemptions et Limitations du Contrat

Nous vous suggérons de lire attentivement cette section car elle limite la responsabilité de CACT Lanzarote envers vous concernant les inconvénients pouvant survenir en relation avec votre utilisation du SITE WEB et les achats et/ou réservations effectués sur le portail de vente et de réservation. Si vous ne comprenez pas les conditions de cette section ou de toute autre partie des Conditions Générales, consultez un avocat pour obtenir des clarifications avant d’accéder et d’utiliser le SITE WEB ou d’effectuer un achat et/ou une réservation sur le portail de vente et de réservation.

Les informations, le contenu, les logiciels, les produits et les services publiés sur le SITE WEB peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs, y compris des erreurs de disponibilité des places et des prix. CACT Lanzarote ne garantit pas l’exactitude des informations et des descriptions des produits et services affichés sur le SITE WEB (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité des places, les photographies, les caractéristiques, les inclusions et exclusions, les descriptions générales des produits et services, les avis, les évaluations, etc.). CACT Lanzarote n’assume aucune responsabilité pour les erreurs et les imprécisions dans ces informations et descriptions de produits et services. De plus, CACT Lanzarote se réserve explicitement le droit de corriger toute erreur de disponibilité et de prix sur le SITE WEB et/ou dans les réservations en attente réalisées à un prix incorrect.

En vertu de ce qui précède, CACT Lanzarote ne sera pas responsable des interruptions d’activité de tout type (y compris, sans s’y limiter, la perte de données et/ou d’informations et les coûts liés à l’acquisition de biens ou services de remplacement) ; de l’accès, de l’affichage ou de l’utilisation de ce SITE WEB par l’UTILISATEUR ; du retard ou de l’incapacité d’accéder, d’afficher ou d’utiliser ce SITE WEB, des commentaires et des avis apparaissant sur ce SITE WEB. Ce qui précède s’appliquera aux pertes, dommages ou préjudices, indépendamment de leur fondement, même si CACT Lanzarote a été informé de leur possibilité.

La présente limitation et exonération de responsabilité n’affecte pas les droits légaux obligatoires qui ne peuvent être exclus en vertu de la législation applicable.

Exonérations de responsabilité en cas d’événements ou de services organisés par des tiers

Les prestataires tiers qui organisent des événements (ci-après « événement » ou « service ») publicisés et commercialisés sur ce SITE WEB sont des entrepreneurs indépendants et non des agents ni des employés de CACT Lanzarote. Par conséquent, CACT Lanzarote ne sera pas responsable des actes, erreurs, omissions, déclarations, garanties, manquements, négligences ou comportements inappropriés de ces prestataires, ni de tout dommage corporel, décès, dommage matériel ou autres dommages ou frais en résultant ou découlant de toute autre manière de l’achat, de la réservation ou de l’utilisation par l’UTILISATEUR d’un produit ou service offert par ces tiers via ce SITE WEB. Il est expressément indiqué qu’en cas d’événements organisés par des tiers, la politique de remboursement et de rétractation de CACT Lanzarote ne s’applique pas, celle-ci ne s’appliquant qu’aux produits et services propres, et l’UTILISATEUR sera donc soumis aux conditions générales de l’organisateur direct de ces événements.

CACT Lanzarote ne sera pas responsable et ne procédera à aucun remboursement en cas de retard, d’annulation, de surréservation, de grève, de force majeure ou d’autres causes échappant à son contrôle direct, ni ne sera responsable d’aucun frais supplémentaire, omission, retard, changement d’itinéraire ou action liée à tout événement programmé qui échappe à son contrôle direct.

Procédures d’achat électronique

L’UTILISATEUR sélectionnera le produit ou service qui l’intéresse sur le SITE WEB (de CACT Lanzarote ou de tiers), billets de visite individuels de CACT Lanzarote, bons, billets d’événements, réservation de tables, et/ou tout autre produit ou service inclus sur le SITE WEB, examinera leurs descriptions ainsi que leurs caractéristiques, conditions et prix finaux indiqués dans la fiche descriptive. Après avoir vérifié la disponibilité des places, il remplira les champs d’information demandés, tels que la date de l’événement et/ou le nombre de places demandées. L’UTILISATEUR devra vérifier attentivement l’exactitude des données saisies pour s’assurer qu’aucune erreur ne s’est produite. Une fois le service sélectionné, l’UTILISATEUR devra saisir les données requises dans les champs obligatoires du formulaire et initier le processus d’achat et/ou de réservation électronique.

Avant de confirmer l’achat, l’UTILISATEUR devra lire et accepter expressément les présentes Conditions Générales, qui incluent les conditions de remboursement, ainsi que confirmer qu’il a lu et accepté la Politique de Confidentialité et l’Avis Légal, en cochant les cases correspondantes prévues à cet effet.

Politique de confidentialité et protection des données personnelles

CACT Lanzarote s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Toutes les informations collectées sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité, qui peut être consultée au lien suivant : Politique de Confidentialité. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles des utilisateurs. Toutes ces informations font partie intégrante des présentes Conditions Générales.

Toute communication concernant la politique de confidentialité et la protection des données doit être adressée au Délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante : lopd@centrosturisticos.com

Une fois les données obligatoires renseignées et après avoir cliqué sur le bouton « Payer », « Réserver » ou une expression similaire, l’UTILISATEUR sera redirigé vers une passerelle de paiement sécurisée où il pourra payer par carte de crédit (Redsys) ou avec Paypal ou un autre système activé à cet effet.

• Une fois le paiement effectué, l’UTILISATEUR recevra dans un délai de moins de 24 heures un e-mail de confirmation, avec le(s) billet(s) d’achat et/ou de réservation à l’adresse indiquée lors du processus d’achat et/ou de réservation. Cette communication décrira l’achat effectué, ainsi que ses caractéristiques. Si l’UTILISATEUR ne reçoit pas cet e-mail, il devra vérifier son dossier « courrier indésirable » ou « spam » et, s’il ne se trouve pas dans cette section, il devra en informer CACT Lanzarote dans les plus brefs délais pour résoudre l’incident.

Les billets peuvent être archivés par des applications de stockage de réservations sur des appareils électroniques et/ou être imprimés. Le personnel d’accès de CACT Lanzarote scannera le code QR pour vérifier sa validité et donner accès aux installations ou au produit et/ou service. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de présenter son billet, soit imprimé, soit sur un appareil mobile avec un code QR lisible.

Paiements et facturation

Le paiement des services contractés via le SITE WEB s’effectuera à L’AVANCE, sauf indication contraire expresse.

L’achat de tout produit et/ou service ne sera effectif qu’au moment où CACT Lanzarote aura effectué la facturation de manière valide, une fois le paiement réalisé, soit par prélèvement sur la carte de crédit/débit, soit par Paypal. Jusqu’à ce moment, CACT Lanzarote se réserve le droit d’annuler la transaction.

Pour procéder au paiement, l’UTILISATEUR devra suivre toutes les instructions indiquées lors de l’achat, en fournissant les informations suivantes : nom du titulaire de la carte, type de carte, numéro de carte, code de sécurité, date d’expiration de la carte ou toute autre information demandée pendant le processus d’achat. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas fournir de fausses informations, y compris des noms, adresses et/ou coordonnées ou informations de paiement, et à ne pas engager une activité illégale liée à l’achat, ni à permettre à quiconque de le faire.

La confidentialité des paiements est garantie par un module de paiement sécurisé appelé Passerelle de Paiement (système de paiement sécurisé « Verified by VISA ») : le paiement s’effectue via un site web indépendant. Lors du paiement via la passerelle, l’UTILISATEUR se connecte directement au site de la banque sans aucune intervention de CACT Lanzarote. En aucun cas, CACT Lanzarote ne stocke ou n’a accès aux données complètes des cartes de crédit de l’UTILISATEUR.

ANNULATION DES ACHATS

Annulation des billets individuels de visite des CACT

L’UTILISATEUR n’a pas le droit de rétractation lors de l’achat de billets pour l’EPEL CACT pour des visites libres, en raison d’une exception prévue à l’article 103, section L) du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, qui stipule : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur : la fourniture de services d’hébergement à des fins autres que de servir de logement, le transport de marchandises, la location de véhicules, la restauration ou les services liés aux activités de loisirs, si les contrats prévoient une date ou une période d’exécution spécifique. » Par conséquent, CACT Lanzarote n’admet ni changements ni remboursements une fois le paiement des billets effectué pour la visite des Centres de l’EPEL CACT.

Annulation d’événements

L’annulation de l’achat d’un billet d’événement par le client entraînera l’application de frais d’annulation, à hauteur de 100 % du prix du billet.

Annulation des services ou événements par CACT Lanzarote

CACT Lanzarote se réserve le droit d’annuler des services ou des événements. Dans ces cas, l’UTILISATEUR pourra choisir parmi les options suivantes, sous réserve de faisabilité et d’approbation par l’EPEL CACT selon les circonstances :

• Reprogrammer le service ou l’événement à une date alternative.
• Opter pour un service alternatif d’un montant similaire à l’activité contractée.
• Demander un remboursement à 100 % du montant de l’achat, lequel sera réalisé, lorsque cela sera possible, par virement bancaire sur un compte fourni par le client.

De même, l’EPEL CACT s’engage à publier toute modification relative à un événement ou un spectacle sur le SITE WEB dès qu’elle en aura connaissance, afin de tenir les UTILISATEURS dûment informés.

Réclamations et plaintes concernant les services fournis par CACT Lanzarote

Nous mettons à disposition de l’UTILISATEUR l’adresse e-mail suivante : info@centrosturisticos.com, afin qu’il puisse nous adresser toute question ou demande concernant le fonctionnement de nos services.

Propriété intellectuelle du site web

L’ensemble de ce SITE WEB – texte, images, vidéo, sons, marques, graphismes, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’organisation et la présentation de ses contenus – est la propriété de CACT Lanzarote. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation, retransmission, copie, cession ou radiodiffusion, totale ou partielle, des informations contenues dans ces pages, quelle que soit la finalité et le moyen utilisé, est interdite.

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser les services et contenus du SITE WEB conformément à la loi et aux termes et conditions générales et particulières des services offerts par CACT Lanzarote à tout moment, et devra s’abstenir de les utiliser pour introduire dans le réseau des programmes de données susceptibles de provoquer des dommages aux systèmes informatiques de CACT Lanzarote, de ses fournisseurs ou des autres utilisateurs du réseau interne ou du SITE WEB.

L’UTILISATEUR ne pourra établir de liens vers des pages web du SITE WEB sans le consentement écrit de CACT Lanzarote.

Toute reproduction, transformation ou distribution de ces contenus, ainsi que tout acte de décompilation ou d’ingénierie inverse, en dehors de l’accès, de la visualisation ou de la reproduction de ces derniers via CACT Lanzarote, est expressément interdite. En aucun cas, il ne sera permis d’extraire, de réutiliser et/ou d’exploiter les contenus d’une manière contraire aux présentes conditions ou portant atteinte aux droits ou intérêts du prestataire de service, de CACT Lanzarote ou de tiers. Ces actes d’exploitation ne pourront être réalisés qu’en vertu d’une autorisation expresse de CACT Lanzarote et, en tout cas, devront mentionner explicitement la titularité desdits droits de propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée ou inappropriée des informations contenues sur ce site web donnera lieu aux actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités qui en découleront.

Il est expressément interdit de diffuser des contenus racistes, xénophobes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme et/ou portant atteinte aux droits de l’homme.

CACT Lanzarote ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de :

Les liens et hypertextes qui permettent, via le SITE WEB, à l’UTILISATEUR d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers qui n’appartiennent pas à CACT Lanzarote, ni ne sont sous son contrôle ; CACT Lanzarote ne sera pas responsable des informations contenues dans ces derniers ni des effets pouvant en découler. CACT Lanzarote ne parraine ni ne garantit aucun de ces sites web tiers, qui ont été inclus pour la commodité de l’UTILISATEUR.

Les informations saisies par les UTILISATEURS, collaborateurs et tiers.

La violation par l’UTILISATEUR des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image des personnes (photographies, vidéos), des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers résultant de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la mise à disposition, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.

CONDITIONS D’UTILISATION DES CENTRES D’ART, DE CULTURE ET DE TOURISME

Conditions d’admission

Pour accéder à l’un des Centres de l’EPEL CACT, il est nécessaire de disposer d’un billet valide. Les billets sont valables pour la date et/ou la période indiquée dans le centre correspondant, conformément aux conditions spécifiques de chacun. Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés en permanence par un adulte responsable. Il est recommandé d’acheter les billets à l’avance et de consulter les politiques de réservation et d’annulation, car elles peuvent varier selon la saison ou la disponibilité.

Duplication ou falsification de billets : En achetant un billet, l’utilisateur assume toute la responsabilité en cas de duplication ou de falsification dudit billet. En cas de présentation d’un billet dupliqué ou falsifié, l’utilisateur perdra automatiquement les droits d’accès à l’enceinte ou à l’événement sans droit à réclamation ou compensation.

Premier billet valide : Seul le premier billet présenté pour être scanné sera considéré comme valide. Toute tentative d’accès ultérieure avec le même billet sera refusée, sans possibilité de remboursement ni d’accès.

Objets perdus

CACT n’est pas responsable de la perte ou des dommages des effets personnels pendant la visite. Si vous perdez un objet, vous pouvez le signaler au personnel du centre, qui l’enregistrera selon la procédure interne. Les objets retrouvés seront conservés pour une période limitée, après quoi ils seront donnés ou jetés s’ils ne sont pas réclamés.

Utilisation d’appareils photo et de dispositifs d’enregistrement

Les visiteurs sont autorisés à prendre des photos et à enregistrer des vidéos pour un usage personnel en utilisant des appareils photo, des drones, des téléphones mobiles ou d’autres dispositifs d’enregistrement. Cependant, l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales nécessite une autorisation préalable par écrit. Tout matériel photographique ou vidéographique capturé à l’intérieur des centres peut être utilisé par l’EPEL-CACT à des fins promotionnelles, et en entrant, les visiteurs acceptent cette condition sans droit à compensation.

Propriété intellectuelle des CACT

Tout le contenu, les conceptions et les œuvres d’art présents dans l’un des Centres d’Art, de Culture et de Tourisme de Lanzarote sont protégés par des droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de tout matériel exposé ou contenu dans les CACT, y compris les photographies et les vidéos capturées pendant la visite, à des fins commerciales ou de distribution publique, est interdite sans le consentement écrit préalable des CACT. En entrant dans les installations, les visiteurs reconnaissent et acceptent de respecter ces droits de propriété intellectuelle.

Sécurité et bien-être

Pour des raisons de sécurité, tous les visiteurs sont soumis à des inspections et contrôles à l’entrée. Il est recommandé de se familiariser avec les issues de secours et les procédures d’évacuation, et de signaler immédiatement tout incident ou comportement suspect au personnel du centre.

Droit d’admission

Les Centres d’Art, de Culture et de Tourisme (EPEL CACT) se réservent le droit d’admission et de séjour dans leurs installations et lors des événements ou activités qu’ils organisent. Ce droit pourra être exercé dans les cas suivants :

• Consommation de substances : L’entrée ou le séjour dans les enceintes ou espaces de l’EPEL CACT ne sera pas autorisé aux personnes se trouvant sous l’effet de boissons alcoolisées, de stupéfiants, de substances psychotropes, de stimulants ou de substances analogues, ou en possession de ces substances.
• Comportement inapproprié : L’accès sera refusé ou les personnes seront expulsées si elles manifestent des comportements inappropriés, notamment des attitudes irrespectueuses envers le personnel de l’organisation ou envers d’autres utilisateurs.
• Impact négatif sur l’environnement : L’entrée ou le séjour sera refusé à toute personne dont le comportement pourrait affecter négativement l’espace, l’expérience des autres visiteurs ou le bon fonctionnement des installations.
• Non-respect des instructions : CACT Lanzarote pourra refuser l’accès ou expulser toute personne du site qui ne respecte pas les instructions du personnel de l’organisation ou qui se comporte de manière à perturber l’ordre et la sécurité.

L’EPEL CACT se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour garantir la sécurité, l’ordre public et le bon déroulement des installations et des activités pour tous les utilisateurs.

Responsabilité pour dommages

Les visiteurs sont responsables de tout dommage causé aux installations ou aux biens des Centres de l’EPEL CACT et devront indemniser l’EPEL-CACT pour les dommages et préjudices causés.

Sanctions économiques

Le non-respect des règles établies par l’EPEL CACT peut entraîner des sanctions économiques. Ces sanctions seront déterminées en fonction de la gravité de l’infraction.

Méthodes de résolution des conflits

En cas de litige, les utilisateurs ont la possibilité de recourir à des méthodes alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation ou l’arbitrage, en plus des tribunaux compétents. Pour plus d’informations, contactez notre service client à l’adresse e-mail suivante : info@centrosturisticos.com.

Législation

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation espagnole. Les tribunaux d’Arrecife, à Lanzarote, seront compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions Générales, sauf les exceptions légalement établies.

Si une clause incluse dans les présentes Conditions Générales était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inapplicable, les autres Conditions Générales restant en vigueur, cette disposition ou la partie concernée étant réputée non écrite.